Pinel, PTZ, bail mobilité … Tout ce qui change vraiment en 2018

26 janvier 2018

 

Immobilièrement parlant, il arrive que les années se suivent et ne se ressemblent pas… Du dispositif Pinel qui vient d’être prolongé mais recentré à l’impôt sur la fortune immobilière qui succède à l’ISF en passant par la location meublée qui n’a jamais été aussi avantageuse, pas de doute, en 2018, les lignes bougent et le paysage immobilier fait peau neuve !

 

 

1. Un dispositif Pinel recentré

Prolongé jusqu’en 2021, le dispositif Pinel qui permet d’investir dans l’immobilier locatif tout en bénéficiant de réductions fiscales a toutefois été recentré. Il est désormais réservé aux zones tendues (A Bis, A et B1) où la demande locative dépasse très largement l’offre. Pour autant, certains logements des zones B2 et C sont toujours éligibles au Pinel. Il s’agit des habitations pour lesquelles une demande de permis de construire aura été déposée au plus tard le 31/06/2018 et dont l’acte authentique d’acquisition aura été signé avant le 30/06/2019. Quant à la ristourne fiscale dont le dispositif permet de profiter (et qui peut atteindre jusqu’à 21 % du prix de revient du logement), elle demeure inchangée. De même que les durées d’engagement de louer (6, 9 ou 12 ans).

 

2. Un PTZ remanié

Prolongé lui aussi jusqu’en 2021, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) a également été modifié afin de « construire plus vite en zone tendue et de soutenir la revitalisation dans les zones détendues ». Destiné aux primo-accédants, ce dispositif visant à faciliter l’accession à la propriété s’applique toujours aux logements neufs dans les zones tendues (A Bis, A et B1) où se loger tient souvent du parcours du combattant. En revanche, s’il est maintenu dans les zones B2 et C, le PTZ voit son montant sérieusement raboté. En effet, il est désormais plafonné à 20 % du prix du logement. Contre 40 % auparavant. Enfin, pour ce qui est des logements anciens nécessitant des travaux, ils ne sont plus éligibles au PTZ en zones A Bis, A et B1 mais le resteront jusqu’en 2021 dans les zones B2 et C.

 

3. L’impôt sur la fortune immobilière fait son apparition

Au rayon des nouveautés, l’instauration de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) n’est pas passée inaperçue. Faisant suite à l’ISF (Impôt sur la Fortune), l’IFI devra être payé par tous les foyers dont le patrimoine – exclusivement – immobilier affiche une valeur de plus de 1 300 000 € au 1er janvier de l’année d’imposition. Échappent à l’IFI les valeurs mobilières mais aussi les biens immobiliers professionnels ainsi que ceux faisant l’objet d’une location meublée professionnelle (LMP). Aux yeux de l’IFI comme de l’ISF, la résidence principale bénéficie néanmoins d’un statut dérogatoire. À ce titre, elle bénéficie toujours d’un abattement de 30 %. A contrario, les résidences secondaires et les biens loués n’ouvrent pas droit à cet abattement.

 

4. La location meublée, plus intéressante que jamais

Afin de favoriser l’investissement locatif, le plafond des recettes locatives du régime fiscal micro-BIC a été considérablement relevé. De 33 200 € en 2017, il passe à 70 000 € en 2018. Rappelons que le régime micro-bic vous permet de profiter d’un abattement forfaitaire de 50 %. Et donc de n’être imposé que sur la moitié de vos recettes locatives.

Bon à savoir

Les locations saisonnières ont également vu le seuil au-delà duquel le régime réel d’imposition succède au régime micro-BIC, augmenter. De 82 000 €, il a été porté à 170 000 € annuels.

 

5. Le « bail-mobilité » va être mis en place

L’année 2018 marque l’avènement d’un nouveau type de bail, le « bail-mobilité ». Plus souple que le contrat de bail traditionnel, le « bail-mobilité » s’en distingue par :
– sa durée (comprise entre un et dix mois),
– le fait qu’il ne pourra être renouvelé (il s’agira donc d’un « one shot »),
– l’absence de dépôt de garantie de la part du locataire.

Si sa création est imminente, la cible à laquelle le « bail-mobilité » s’adresse (un public éprouvant des difficultés à se loger tels que des jeunes en contrat d’apprentissage, des stagiaires, etc.) pourrait être élargie.

 

6. Des assurances de crédit plus faciles à résilier

Le Conseil Constitutionnel vient de donner tort aux banques qui tentaient d’empêcher l’application de la loi Sapin II, relative aux assurances-emprunteurs. En 2018, tout détenteur d’un prêt immobilier peut donc renégocier son assurance de crédit tous les ans, s’il le souhaite. Et cela quelle que soit l’ancienneté du contrat. Auparavant, si la délégation d’assurance était possible, la résiliation de l’assurance-emprunteur devait intervenir dans un délai de douze mois à compter de la signature du contrat.

 

7. 80 % des Français vont échapper à la taxe d’habitation

D’ici à 2020, la taxe d’habitation va être progressivement réduite de 30 % chaque année jusqu’à son extinction totale. Dans deux ans, ne devront plus s’acquitter de la taxe d’habitation :
– les célibataires dont les revenus annuels ne dépassent pas 27 000 € (RFR),
– les couples dont les revenus sont inférieurs à 43 000 € (RFR),
– les couples avec enfant(s) dont le revenu fiscal de référence est en-dessous des 55 000 €.

 

8. Les intérêts du PEL seront taxés

Dans les prochains mois, les détenteurs d’un Plan Épargne Logement (PEL) verront leurs intérêts taxés à hauteur de 30 %. Ce prélèvement forfaitaire ne s’appliquera toutefois qu’aux PEL ouverts après 2006.

 


 

Les points clés à retenir

  • En 2018, certains dispositifs ont été recentrés (Pinel, PTZ), d’autres ont été modifiés (plafond des recettes locatives du régime micro-BIC, résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur), d’autres font leur apparition (« bail-mobilité », taxation des PEL) et d’autres cesseront d’exister (ISF, taxe d’habitation).
  • Pour optimiser la fiscalité de vos investissements locatifs en 2018, recueillez l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine. Il saura vous guider dans vos choix en 2018.
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    Par Xavier Beaunieux