Retraites : les nouveautés en 2015 pour les libéraux

10 février 2015

Augmentation de 17% des cotisations de base, pensions mensualisées pour les médecins, cotisations complémentaires obligatoires pour les avocats… les professions libérales font face à d’importantes modifications en matière de retraite.

 

Année chargée pour la retraite des professionnels libéraux. 2015 marque en effet de nombreux changements dans le domaine. Certaines dispositions constituent plutôt de bonnes nouvelles comme la mensualisation des pensions des médecins. D’autres ne vont, en revanche, pas faire plaisir aux professions libérales, au premier rang duquel on trouve la hausse des cotisations à la retraite de base.

 

– Hausse des cotisations de base

Depuis le 1er janvier 2015, les libéraux connaissent une hausse sensible de leurs cotisations retraite. Pour équilibrer le régime de base qui doit faire face aux départs massifs à la retraite des « baby-boomers », le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a instauré une augmentation moyenne de 17% des cotisations de base. Cette mesure ne passe pas par une hausse des taux de cotisation mais par un élargissement des assiettes de cotisation.

Si le taux de cotisation de la tranche 1 a été maintenu à 8,23%, le plafond des revenus d’activité pris en compte est passé de 85% à 100% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Sachant que le PASS a été fixé à 38.040 euros au 1er janvier 2015, les cotisations de la tranche 1 portent sur 38.040 euros (100% du PASS). L’assiette se serait élevée à 32.334 euros (85% du PASS) si les anciennes règles étaient toujours appliquées.

Les cotisations de la tranche 2 sont toujours plafonnées à 500% du PASS (190.200 euros en 2015) et son taux est demeuré à 1,87%. Toutefois, les cotisations ne sont plus versées à partir de 85% du PASS comme avant, mais dès le premier euro de revenu professionnel perçu.

Pour certains libéraux, ces changements sont plutôt positifs. En cotisant sur une assiette plus large, les professionnels, dont les revenus sont équivalents à 100% du PASS, se créent des droits supplémentaires à la retraite. En revanche, plus les revenus sont élevés et moins les cotisations sont proportionnellement génératrices de droits et donc, moins « rentables ».

 

– Mensualisation des pensions des médecins

Depuis le 1er janvier 2015, les médecins ne perçoivent plus leurs retraites de base et complémentaires tous les trimestres mais tous les mois. Les administrateurs de la Caisse d’assurance retraite des médecins de France (CARMF) ont répondu à une vieille revendication des praticiens qui souhaitaient toucher leurs pensions mensuellement et non plus trimestriellement, pour une meilleure gestion de leur budget.

Les retraites de la CARMF étant servies à terme échu, un « lissage » a dû être mis en place. Sans cet étalement, les retraités auraient perçu 15 mois (12 mois + le reliquat du 4ème trimestre 2014) de pensions cette année avec le risque de subir une hausse de leur impôt sur le revenu. La CARMF a décidé de verser 13 mois de pensions en 2015, en 2016 et en 2017.

Concrètement, début janvier 2015 ont été versées les pensions des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2014. Début janvier 2016, ce sera au tour des pensions de novembre et de décembre 2015. Début 2017, les retraités percevront les pensions de décembre 2016. A compter de 2018, les choses vont revenir à la normale. Fin janvier 2018, seront versées les retraites de janvier 2018 et ainsi de suite.

 

Réforme de la retraite complémentaire des avocats

Le 1er février 2015, les avocats ont dû choisir leur classe de cotisation à leur retraite complémentaire. Jusqu’ici, le régime complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) était financé à la fois par des cotisations obligatoires et des cotisations optionnelles. Pour assurer la pérennité du régime, il a été décidé de supprimer progressivement les cotisations optionnelles tout en augmentant les cotisations obligatoires durant les 15 prochaines années.

Cinq tranches de cotisation ont été mises en place en fonction du montant du bénéfice net annuel du cabinet pour les avocats à leur compte ou de la rémunération annuelle pour les avocats salariés. Ce nombre va se réduire dans le temps pour atteindre une classe unique en 2030. A cette date, les avocats gagnant moins d’1 plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) seront assujettis à un taux de cotisation de 6%, de 11,60% entre 1 et 2 PASS, de 13,70% entre 2 et 3 PASS, de 15,80% entre 3 et 4 PASS et de 17,90% entre 4 et 5 PASS.

 

– Baisse de l’âge de départ pour les dentiste

Les dentistes et les sages-femmes peuvent désormais partir à la retraite à 62 ans sans subir de minoration. L’âge minimum de départ à la retraite du régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a été aligné sur celui du régime de base de la caisse. Soit, comme pour les autres libéraux, à 62 ans. Jusqu’ici, l’âge de départ du régime complémentaire était fixé à 65 ans.

Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes étaient autorisés à partir avant mais ils subissaient alors un abattement de leurs pensions complémentaires. Cette décote s’élevait à 5% par année manquante. Si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint à 62 ans, une minoration s’applique toujours mais elle est maintenant fixée à 1,25% par trimestre manquant et ne peut excéder 25% (20 trimestres). C’est-à-dire la règle en vigueur dans la quasi-totalité des régimes français de retraite.