Année blanche, revenus locatifs, crédit d’impôt, PAS … On fait le point pour 2019 !

7 décembre 2018

Qu’est-ce qu’une année blanche ? Quelles démarches devrez-vous effectuer ? Pour quels revenus serez-vous exonéré(e) d’impôts ? Devrez-vous dire adieu aux avantages fiscaux auxquels vous pouviez prétendre ? Et que va-t-il advenir de vos revenus locatifs ? Pour avoir la réponse à toutes ces interrogations, lisez ce qui suit.

 

 

 

1. « C’est quoi, une année blanche ? »

Pour bien comprendre ce qu’est une année blanche, il convient de se référer à la façon dont l’impôt sur le revenu est traditionnellement calculé. Cette année, par exemple, les impôts dont vous vous acquittez portent sur les revenus que vous avez perçus au cours de l’année 2017 et que vous avez déclarés au fisc. Mais à compter du 1er janvier prochain, les règles du jeu vont changer !

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) impliquera, en effet, que ce décalage fiscal (parfois préjudiciable au contribuable dont la situation financière se serait dégradée) prendra fin. L’impôt étant désormais prélevé en temps réel, c’est sur les revenus que vous toucherez au cours de l’année 2019 que portera l’impôt de 2019. Quant aux revenus millésimés « 2018 », et pour éviter que vous ne soyez imposé(e) deux fois, ils bénéficieront d’une exonération fiscale.

Fiscalement parlant, l’année 2018 sera censée n’avoir jamais existé… D’où le terme d’année « blanche ». Concrètement, chaque contribuable profitera, dès l’année prochaine, d’un crédit d’impôt (CIMR). Et c’est ce crédit d’impôt qui viendra effacer l’impôt que vous auriez dû payer sur vos revenus de 2018. En conclusion, vous ne paierez pas d’impôt sur vos revenus 2018 mais vous paierez quand même un impôt : aucun changement pour votre budget.

Bon à savoir

  • « Année blanche » ne signifie pas « année sans impôts ».
  • Si les revenus habituels seront effacés, les revenus exceptionnels resteront, quant à eux, imposés.

 

2. « Tous mes revenus échapperont-ils à l’impôt ? »

Seuls les revenus dits « récurrents » bénéficieront d’une exonération d’impôt. A contrario, n’échapperont pas à l’impôt – et, partant, seront imposées – les revenus dits « exceptionnels ».

Pour délimiter avec précision les contours d’un revenu exceptionnel, il convient de se reporter à la définition qu’en donne le Ministère des Impôts : sont ainsi assimilés à une « gratification surérogatoire » les revenus dont l’origine ne se trouve pas dans une activité normale et qui ne peuvent pas être recueillis annuellement. En clair, si au cours de l’année 2018, vous avez touché une indemnité de rupture de contrat de travail, des intérêts provenant d’un contrat d’assurance-vie, des stock-options, les sommes que vous aurez perçues étant non habituelles, vous serez imposé(e) dessus.

Par contre, parce qu’ils vous sont régulièrement versés, vos revenus locatifs ou encore vos pensions de retraite n’ont rien d’exceptionnel. Ces revenus ne seront, par conséquent, pas imposés.

Bon à savoir

  • La plupart des revenus (salaires, pensions, allocations chômage, revenus fonciers, revenus des indépendants…) feront l’objet d’un prélèvement à la source.
  • Pour ce qui est des salaires, l’impôt sera récolté directement par le « tiers versant », c’est à dire par l’employeur.
  • Pour les revenus fonciers, l’impôt prendra la forme d’acomptes payés au mois ou au trimestre.

 

 

3. « Si mes loyers échappent à l’impôt, qu’en est-il de mes charges ? »

Vos revenus locatifs vous étant versés de façon habituelle, ils échapperont à l’impôt sur le revenu de 2018. Mais en tant que propriétaire bailleur, certaines charges – des travaux réalisés dans votre logement, notamment – sont susceptibles d’être déduites de vos revenus fonciers. Or, si vos revenus fonciers sont effacés, à quoi bon chercher à faire baisser une enveloppe fiscale qui sera, de toute façon, égale à zéro ?

Pour éviter que les propriétaires bailleurs ne reportent massivement les travaux qu’ils comptaient réaliser dans leurs logements, le gouvernement a élaboré un dispositif spécial anti-abus : en 2019, vous pourrez déduire de vos revenus fonciers la moyenne du coût engendré par les travaux effectués en 2018 et en 2019 ; également, les déficits fonciers que vous auriez pu créer en 2018 seront reportés sur les années suivantes (10 ans). En clair, les travaux payés en 2018 seront déduits à 150%.

Bon à savoir

  • Pour le calcul des déficits fonciers, faites bien vos comptes avant de réaliser des travaux dans un logement que vous destinez à la location.
  • Dès 2020, vous pourrez de nouveau déduire à 100 % les dépenses courantes et habituelles liées à la mise en location de votre bien : charges, intérêts d’emprunt, assurances, travaux d’urgence, travaux votés par le syndic…

 

4. « Je n’ai entrepris aucune démarche relativement au PAS… C’est grave ? »

Pas de panique ! Vous n’avez aucune démarche spécifique à effectuer pour être prélevé(e) à la source dès l’année prochaine. Si vous êtes salarié, votre employeur recevra le taux de prélèvement à effectuer ; si vous êtes indépendant, l’administration fiscale a déjà connaissance du compte bancaire sur lequel sera prélevé vos acomptes. En revanche, dès le mois d’avril prochain, il vous appartiendra de réaliser, comme chaque année, votre la déclaration de revenus.

 

5. « Les avantages fiscaux dont j’aurais dû bénéficier cette année vont-ils passer à la trappe ? »

À partir du moment où votre impôt est purement et simplement effacé, certains dispositifs de défiscalisation se retrouveront-ils privés de toute utilité ?  Pour ne pas pénaliser les contribuables, l’administration fiscale a décidé que les réductions fiscales acquises eu titre de 2018 seraient maintenues. Deux situations seront alors appréciées :

> Vous bénéficiez en 2017 de réductions ou crédits d’impôts, vous toucherez début 2019 un acompte de 60% de leurs montants et percevrez le solde en septembre 2019.

> Vous profitez en 2018 d’un nouvel avantage fiscal, vous percevrez 100% de son montant à la régularisation de septembre.

Par exemple, vous avez investi sous le dispositif avantageux Pinel et votre logement est achevé en 2018, votre réduction d’impôt (entre 12 et 21% du montant de votre investissement) vous sera versée par les services fiscaux dès la rentrée.

Bon à savoir

  • Crédits d’impôts et réductions fiscales seront toujours perçus avec un an de décalage.
  • Un crédit d’impôt pourra vous être remboursé si son montant dépasse celui de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable.
  • Au contraire, une déduction d’impôt, venant avant même que votre impôt ne soit calculé, permettra de réduire le taux du prélèvement à la source.

 

 

6. « Dois-me dépêcher de défiscaliser avant le 31 décembre ? »

Si vous souhaitez alléger vos impôts « 2019 », est-il encore temps de défiscaliser ? Tout d’abord, il est clair que la mise place imminente du PAS est susceptible d’impacter certaines de vos décisions. Et pour cause, vos revenus habituels étant exonérés d’impôt, les réductions fiscales dont vous pourriez bénéficier deviendront, en quelques sorte, des crédits d’impôt qui vous seront remboursés en 2019. L’excédent de réduction ne pouvant être reporté, il serait dès lors inefficace de profiter d’une carotte fiscale dont le montant dépasserait celui de votre impôt… Quant aux déductions auxquelles vous pourriez prétendre in extremis, leur opportunité sera en fonction du montant de vos revenus exceptionnels (primes, indemnités de fin de contrat…).

Selon votre situation, tant fiscale que patrimoniale, il pourrait dès lors s’avérer préférable d’attendre 2019 pour défiscaliser ! Mais avant d’entreprendre – ou de renoncer à – quelque action que ce soit, prenez soin de recueillir au préalable l’avis d’un conseiller en gestion de patrimoine. Il saura vous orienter vers le dispositif le plus adapté à vos objectifs mais aussi à cette période de transition fiscale.

 


 

6 points clés à retenir

  • Les revenus « habituels » touchés en 2018 échapperont complètement à l’impôt (d’où le terme d’année « blanche »).
  • Les déductions liées à des travaux effectués en 2018 seront ­lissée sur deux ans.
  • Vos revenus exceptionnels de 2018 resteront fiscalisés.
  • Les déductions fiscales auront un impact sur le taux du PAS.
  • En 2019, les contribuables toucheront les crédits d’impôts leur étant dus au titre de 2018. Et en 2020, ils percevront ceux dus au titre de l’année 2019.
  • Plus que jamais, en cette période de transition fiscale, l’expertise d’un conseiller en gestion de patrimoine vous permettra d’optimiser et d’ajuster votre stratégie patrimoniale.

 

Par Xavier Beaunieux