Comme tous les ans, à la même époque, vous allez devoir déclarer les revenus que vous avez touchés au cours de l’année précédente. La nouveauté, c’est que la mise en place – en janvier dernier – du prélèvement à la source n’a pas été sans induire quelques changements… Lesquels ? Comment déclarer vos revenus ? Quelles sont les dates limites pour effectuer votre déclaration ? Pourquoi déclarer vos revenus alors que l’impôt est déjà prélevé sur votre salaire ? On vous répond.
1. Quel est le calendrier pour effectuer votre déclaration ?
La date limite de dépôt des déclarations de vos revenus 2018 dépend du département où vous résidez habituellement. Ainsi, pour déclarer vos revenus en ligne, vous aurez donc jusqu’au :
- 21 mai 2019 à minuit si vous êtes un Français expatrié ou que votre département est numéroté du 01 au 19 (zone 1),
- 28 mai si votre département est numéroté du 20 au 49 (zone 2),
- 4 juin si votre département est numéroté du 50 au 974/976 (zone 3).
Par exception à la règle selon laquelle la déclaration de revenus doit dorénavant se faire en ligne, vous pouvez faire une déclaration papier si vous justifiez que vous n’avez pas accès à Internet. Vous aurez alors jusqu’au 16 mai à minuit, le cachet de la Poste faisant foi, pour adresser votre formulaire papier à l’administration fiscale.
Bon à savoir
Échappe à l’obligation de télé-déclaration le contribuable :
- dont le domicile n’est pas équipé d’un accès à Internet,
- qui n’est pas en mesure (personne âgée, handicapée, ou du moins toute personne qui justifie rencontrer une difficulté dans la maîtrise de l’informatique) de déclarer ses revenus en ligne.
2. Comment télé-déclarer vos revenus ?
Muni(e) de votre formulaire de déclaration de revenus pré-rempli ou de votre avis d’imposition de 2018, rendez-vous sur l’espace réservé aux particuliers du site www.impots.gouv.fr puis cliquez sur ‘je souhaite déclarer mes revenus en ligne’. Après avoir renseigné plusieurs éléments (numéro fiscal, numéro d’accès en ligne, revenu fiscal de référence, adresse mail), vous n’aurez alors plus qu’à vérifier que les informations pré-remplies par le Fisc en se basant sur les éléments dont il a eu connaissance par votre employeur, la Sécurité sociale, votre caisse de retraite, … correspondent bien à la réalité. À défaut, modifiez-les. Il ne vous restera alors plus qu’à cliquer sur ‘signer ma déclaration en ligne’.
Bon à savoir
- La déclaration en ligne de vos revenus est désormais obligatoire quel que soit le montant de votre revenu fiscal de référence.
- Jusqu’à l’année dernière, seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépassait 15 000 € étaient soumis à cette obligation.
3. Quels formulaires devez-vous choisir ?
On entend parfois dire « une place pour chaque chose et chaque chose à sa place ». Transposé aux impôts, ce proverbe deviendrait « un formulaire pour chaque type de revenu et chaque revenu à son formulaire ». Vous déclarez l’ensemble de vos revenus (fonciers, mobiliers, salaires, pensions de retraite…) ? Téléchargez le formulaire 2042. Vous avez encaissé des loyers ou perçu des dividendes provenant d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ? Remplissez entre autres le formulaire 2044. Une plus-value mobilière à déclarer ? Téléchargez le formulaire 2074.
Avec a mise en œuvre des politiques de « simplification des démarches et procédures administratives » et l’obligation de déclarer ses revenus en ligne, vous n’avez plus à vous soucier de sélectionner le bon formulaire. En effet, l’administration vous demande simplement les catégories de revenus ou charges que vous souhaitez déclarer et adapte automatiquement les cases à remplir.
Le saviez-vous ?
Si le prélèvement à la source a vu le jour en France, c’est notamment pour que l’impôt s’ajuste plus rapidement à la situation des contribuables. Plus réactif que son prédécesseur, le prélèvement à la source doit permettre également d’opter pour un mode d’imposition le plus adapté : taux personnalisé, taux neutre, …
4. Pourquoi devez-vous encore déclarer vos revenus ?
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, en janvier dernier, vos impôts sont déjà retenus sur vos salaires. Mais alors, dans ce cas, pourquoi continuer de déclarer vos revenus ? Pour plusieurs raisons.
> Tout d’abord, la déclaration de revenus permet à l’administration fiscale d’actualiser le taux de prélèvement qui vous est actuellement appliqué. Pour rappel, le taux en cours a été calculé d’après vos revenus de 2017. Or, les informations que vous fournirez cette année permettront d’ajuster ce taux. Un nouveau taux sera appliqué dès le mois de septembre prochain.
> D’autre part, c’est en se basant sur votre déclaration que le Fisc calcule le montant des avantages fiscaux (réductions et crédits d’impôt) dont vous pouvez bénéficier, par exemple dans le cadre d’un investissement locatif Pinel.
> Enfin, votre télé-déclaration mettra les services fiscaux en mesure de distinguer vos revenus « courants » des revenus « exceptionnels » que vous auriez pu toucher en 2018…
Bon à savoir
Sur votre déclaration pré-remplie, le montant indiqué englobe aussi bien vos revenus courants que vos revenus exceptionnels. Si vous êtes salarié(e), c’est à vous d’indiquer la proportion à laquelle vos revenus exceptionnels s’élèvent.
5. Tous vos revenus de 2018 seront-ils imposés ?
Pour éviter que vous ne subissiez une double imposition, c’est-à-dire sur vos revenus de 2018 et de 2019, le gouvernement a mis en place un « Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) » qui annulera l’imposition sur vos revenus dits « courants ». En revanche, les revenus « exceptionnels » (indemnité de rupture de contrat de travail, prime de départ en retraite, de participation…), eux, feront l’objet d’une imposition. Ainsi, vous devrez payer un impôt correspondant à ces sommes en septembre 2019.
Bon à savoir
Si vous avez réalisé un investissement locatif, les loyers que vous avez perçus de façon habituelle de vos locataires, sont – aux yeux du Fisc – des revenus « courants ». Ils ne seront donc pas imposés.
6. Déclaration des revenus de 2018 : la Der des Ders ?
L’instauration du prélèvement à la source n’a-t-elle pas signé l’arrêt de mort de la déclaration de revenus ? C’est probablement ce qu’envisage Gérald Darmanin, l’actuel Ministre de l’Action et des Comptes Publics qui déclarait récemment devant les parlementaires que « cette année sera, sans doute, la dernière année pour laquelle les contribuables français auront une déclaration obligatoire à faire ». En 2020, un contribuable dont la situation au regard des impôts n’aura pas évolué (retraités, certains salariés) pourra peut être faire l’impasse sur la traditionnelle déclaration de revenus.
Les points clés à retenir
- Ce n’est pas parce que l’impôt est prélevé à la source que vous êtes dispensé(e) de déclarer vos revenus de 2018.
- La déclaration en ligne est désormais obligatoire. Et cela quel que soit le montant du revenu fiscal de référence.
- Le CIMR effacera l’impôt dû sur vos revenus « courants » (salaires, retraites…) mais vos revenus « exceptionnels » (indemnités de départ en retraite, de licenciement…) restent imposés.
- La déclaration de vos revenus est une bonne occasion pour consulter votre conseiller en gestion de patrimoine et de faire un point sur votre situation.
- En 2020, certains contribuables dont la situation fiscale n’aura pas changé pourraient ne plus avoir à déclarer leurs revenus.
