Prélèvement à la source : 8 choses à savoir pour tout comprendre

19 février 2018

À moins d’avoir passé ces dernières années sur une lointaine planète, vous n’avez pas pu passer à côté ! La mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (PAS) sera effective dès le 1er janvier prochain. Quels sont les avantages de ce dispositif fiscal ? Quels leviers devez-vous actionner pour optimiser votre stratégie patrimoniale ? Éléments de réponse.

 

Pour vous aider à mieux comprendre le prélèvement à la source, nous avons listé pour vous les interrogations que la mise en application de cette mesure suscitait le plus fréquemment. Tout en n’oubliant pas d’y répondre !

1. « Le prélèvement à la source, ça consiste en quoi, exactement ? »

À l’instar de ce qui se passe déjà chez nos voisins européens, à compter du 1er janvier 2019, le recouvrement de votre impôt sur le revenu s’effectuera en temps réel. Au moment où vous percevrez ce revenu, le montant de l’impôt aura déjà été déduit – automatiquement – de vos revenus. Fini, la règle fiscale selon laquelle l’impôt payé en année n portait sur les revenus engrangés au titre de l’année n-1. Prélèvement de l’impôt et versement des revenus ne seront plus décalés mais concomitants.

 

2. « Mes revenus sont-ils concernés par le prélèvement à la source ? »

Le prélèvement à la source s’appliquera à la grande majorité des revenus : traitements et salaires, pensions de retraite, allocations chômage mais aussi revenus fonciers, des indépendants ou encore des agriculteurs. Contrairement aux traitements, salaires, pensions de retraite et revenus dits de remplacement (allocation chômage, indemnités maladie…) pour lesquels c’est le tiers payeur lui-même (l’employeur, la Caisse de retraite, etc.) qui ponctionnera directement l’impôt à la source, les revenus fonciers et des indépendants feront l’objet d’acomptes payés au mois ou au trimestre.

L’administration fiscale déterminera le montant de ces acomptes en se basant sur les revenus de 2017 puis l’ajustera en automne en tenant compte des revenus 2018 qui auront été déclarés au printemps. La déclaration des revenus a encore de beaux jours devant elle.

Bon à savoir

Plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes et gains sur les stocks options étant déjà prélevés à la source, ils le resteront en 2019.

 

3. « Quel sera mon taux d’imposition ? »

Le Fisc déterminera le taux du prélèvement à la source dont vos revenus feront l’objet dès le 1er janvier 2019 par rapport à la situation fiscale de votre foyer en 2017. C’est donc au printemps prochain, sur votre déclaration de revenus 2017, que l’administration fiscale s’appuiera pour évaluer votre taux d’imposition pour l’année 2019. Pour coller à la réalité des revenus que vous aurez touchés en 2018, ce taux sera actualisé en septembre 2019. Le gouvernement estime que 90 % des contribuables se verront appliquer un taux variant en 0 et 10 %.

Bon à savoir

  • Si les revenus d’un couple marié (ou pacsé) présentent des disparités significatives, les conjoints/pacsés pourront opter pour des taux de prélèvement « individualisés ».
  • Si, par souci de confidentialité, vous ne voulez pas que votre employeur ait connaissance de votre taux de prélèvement (et puisse, indirectement, en déduire votre situation fiscale), vous pourrez opter pour un taux dit neutre. Celui-ci ne tiendra alors pas compte de votre situation fiscale mais uniquement de votre revenu mensuel.

 

4. « Comment serai-je imposé sur mes revenus de 2018 ? »

2018 sera une année (presque) sans impôt… Abandonner un système fiscal où l’impôt est calculé sur les revenus de l’année n-1 pour un autre où le taux de prélèvement s’applique directement aux revenus de l’année n ne doit pas se faire à la légère. Pour éviter qu’en 2019, les contribuables ne passent deux fois à la caisse (en étant imposés sur leurs revenus de 2018 et de 2019), le gouvernement a décidé que 2018 serait une année « blanche ». En clair, les revenus que vous aurez perçus au cours de l’année 2018 feront l’objet d’un impôt qu’un crédit d’impôt créé spécialement pour l’occasion (le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) viendra aussitôt annuler !

Bon à savoir

  • Avec la transition vers le PAS, certains revenus millésimés « 2018 » échapperont à l’impôt. C’est le cas notamment des revenus que les services fiscaux considèrent comme récurrents : salaires, retraites, revenus des indépendants, revenus fonciers… Seront, en revanche, considérées comme étant exceptionnelles (et donc imposées) une indemnité de contrat de travail ou encore une prestation de retraite servie en capital.
  • Pour dissuader les contribuables de faire passer sur 2018 des rentrées d’argent normalement prévues pour 2017 ou 2019, le Fisc a prévu de taxer toute « gratification surérogatoire » (qui va au-delà de ce qui est nécessaire).

 

5. « Mes avantages fiscaux seront-ils affaiblis par le prélèvement à la source ? »

Si certains avantages fiscaux (déficit foncier en cas de travaux, déductions sur votre revenu imposable en cas de versements effectués sur un Perp) obtenus en 2018 seront impactés par la mise en place du prélèvement à la source, la plupart seront épargnés. Les effets des crédits d’impôts et des réductions fiscales pourront ainsi être appliqués en 2019.

 

6. « Comment optimiser ma stratégie fiscale ? »

En toute logique, le fait qu’en cette année de transition, l’impôt sur les revenus « récurrents » soit purement et simplement annulé devrait ôter une bonne partie de son utilité au déficit foncier. Et pour cause, celui-ci permet de déduire vos charges non seulement de vos revenus fonciers mais aussi, si les revenus fonciers n’absorbent pas l’intégralité des charges, de votre revenu global (dans la limite de 10 700 € / an).

Mais pour éviter qu’un report massif des travaux de rénovation sur l’année 2019 ne vienne mettre à mal le secteur du bâtiment, le gouvernement a mis au point une parade : le coût des travaux dont votre bien locatif aura bénéficié en 2018 sera déductible de vos revenus fonciers 2019 « à hauteur de 50 % ». Et pour peu que vous génériez un déficit foncier, la partie de celui-ci excédant 10 700 € pourra être reportée sur les années suivantes. Absorbant au passage une partie de vos revenus « exceptionnels » (et donc imposables !).

Pour être sûr(e) de faire les bons choix (investissement locatif, défiscalisation, etc.), faites appel aux services d’un conseiller en gestion de patrimoine pour qu’il vous accompagne dans vos projets immobiliers et patrimoniaux. Son expertise lui permettra de vous proposer un plan d’action adapté à vos attentes, à vos moyens mais aussi au contexte fiscal.

 

7. « Quelles conséquences sur mon crédit immobilier ? »

S’il est encore trop tôt pour tirer des plans sur la comète, il est légitime de penser que la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source aura des répercussions sur le crédit immobilier. En effet, une fois le montant de vos impôts prélevé, votre revenu s’en trouvera diminué. De même que votre capacité d’endettement aux yeux de la banque… Pour pondérer l’impact que pourrait avoir le prélèvement à la source sur la capacité de crédit des contribuables, certains spécialistes du crédit préconisent de booster le sacro-saint taux d’endettement de référence. Celui-ci pourrait ainsi passer de 33 % à 40 %.

 

8. « Concrètement, qu’est-ce que je gagne à être prélevé à la source ? »

Si l’on se réfère à ce qui se passe chez nos voisins européens, ce mode de règlement de l’impôt ne serait pas sans avantages. Opter pour un prélèvement à la source, c’est à dire en temps réel, permettrait, par exemple, de gagner en souplesse et en réactivité. Jusqu’à présent, le moindre changement dans votre situation de contribuable (perte d’emploi, départ à la retraite, vacance locative…) risquait d’entraîner des problèmes de trésorerie. Au contraire, en payant sur vos revenus de l’année en cours – et non plus sur ceux de l’année précédente – l’impôt s’adaptera plus rapidement à votre situation. Un autre avantage du prélèvement à la source tient au fait qu’il s’étale sur douze mois contre dix seulement pour la mensualisation dans son ancienne version. Bref, le prélèvement à la source serait donc non seulement plus souple d’utilisation mais aussi plus simple.

 


 

Les points clés à retenir

  • À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu ne fera plus l’objet d’un recouvrement sur avis d’imposition mais d’un prélèvement à la source.
  • Au « décalage » (paiement de l’impôt sur les revenus de l’année précédente) succède un dispositif « en temps réel » (paiement de l’impôt sur les revenus de l’année en cours).
  • En 2018, vos impôts porteront sur vos revenus 2017. Et en 2019, vous payerez des impôts sur vos revenus de 2019.
  • Pour éviter qu’en 2019, les contribuables ne soient doublement imposés, l’impôt sur les revenus 2018 sera effacé par un crédit d’impôt spécialement créé à cet effet, le CIRM.
  • Le bénéfice des réductions et crédits d’impôt acquis au titre de 2018 sera conservé.

 

Par Xavier Beaunieux