L’offre d’achat engage juridiquement le futur acquéreur. Elle doit être la plus complète et la plus précise possible pour rassurer le vendeur et prémunir l’acheteur. Si le vendeur doit choisir entre plusieurs candidats, la qualité de l’offre d’achat sera déterminante.
Lorsque vous décidez d’acquérir un bien immobilier, il vous faudra faire une offre d’achat. Il s’agit du moyen de réserver un bien à des conditions que vous fixez vous-même. Elle peut être réalisée au prix, c’est-à-dire au prix demandé par le vendeur, comme elle peut proposer un prix inférieur. Vous vous engagez donc à acheter le bien dès l’acceptation de votre offre par le vendeur. La rédaction de l’offre d’achat n’est, cependant, pas obligatoire.
Offre orale ou écrite ?
L’offre peut, tout à fait, être faite oralement et être suivie par un compromis puis par la vente proprement dite. L’offre orale n’engage pas l’acheteur, contrairement à sa version écrite. La promesse d’achat écrite est fortement conseillée, notamment dans un marché tendu, où l’acquéreur peut être en concurrence avec d’autres acheteurs potentiels. Une fois l’offre acceptée par écrit par le vendeur, celui-ci ne peut plus proposer à la vente son bien.
Pour qu’une offre écrite soit valable, le promettant doit avoir la capacité juridique de signer un contrat, car celle-ci est destinée à aboutir à un acte de vente.
Le contenu de l’offre écrite
Elle doit contenir plusieurs éléments parmi lesquels : la désignation du bien, la date, le prix proposé par l’acquéreur et la durée de validité de l’offre, habituellement une ou deux semaines qui correspond au temps accordé au vendeur pour accepter ou refuser l’offre.
D’autres éléments sont essentiels comme une potentielle conditions suspensives d’obtention d’un emprunt immobilier, un diagnostic immobilier non obligatoire tel celui du mérule au bord de la mer par exemple, la nécessité d’obtenir une autorisation administrative ou encore la vérification d’une servitude.
Un délai de rétractation qui protège l’acheteur
Aucun délai spécifique de réflexion ou de rétractation ne s’applique à la suite de la signature d’une offre d’achat. En revanche, l’acquéreur d’un bien immobilier à usage d’habitation, au lendemain du compromis de vente, bénéficie d’un délai légal de rétractation qui bénéficie auquel il ne peut pas renoncer.
Il dispose alors de 10 jours calendaires pour notifier sa rétractation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception sans avoir à motiver sa décision.
L’acceptation de l’offre
Pendant le délai de validité, si le prix proposé par l’acheteur est inférieur à celui fixé par le vendeur, le vendeur peut accepter les conditions de l’offre ou refuser. Il peut également faire une contre-proposition écrite.
En revanche, si le promettant propose d’acquérir au prix, le vendeur est en principe tenu d’accepter l’offre présentée. S’il reçoit plusieurs offres en même temps, il peut choisir l’offre qui lui convient le mieux. Les conditions de financement présentées par le candidat acquéreur sont alors stratégiques.
Soigner son offre
Le vendeur a besoin d’être rassuré sur la solvabilité et la solidité de son acquéreur. Celui-ci a donc tout intérêt à soigner son offre pour convaincre, y compris en joignant des documents complémentaires. Il présentera notamment son plan de financement, en mettant en valeur ses points forts comme l’absence d’emprunt.
Si la promesse annonce le besoin d’un emprunt, l’acheteur peut, par exemple, indiquer le montant de l’apport qu’il envisage d’engager. Il peut joindre une simulation d’emprunt qui mentionnera sa capacité d’endettement, une attestation de financement de la banque ou une lettre de confort d’un courtier.
En cas de coup de cœur pour un bien, l’acheteur peut même ajouter quelques mots personnels. Dans une vente immobilière, des éléments irrationnels peuvent faire la différence car c’est aussi un foyer qui se transmet.
