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Immobilier

Locations saisonnières à Paris : la feuille de route

meublés tourisme paris
Article rédigé par Emiel Courteille Consultant photo-linkedin-emiel-2

Le marché parisien des meublés de tourisme évolue sous la pression de la mairie de Paris qui cherche à en diminuer le nombre afin de maintenir un parc de location classique suffisant pour ses résidents.

43.000 annonces de locations de meublés touristiques à l’automne 2022 contre 50.000 en 2020. Ces chiffres de l’Observatoire des meublés touristiques à Paris témoignent d’un véritable recul des locations saisonnières.

La Ville de Paris souhaite diminuer l’offre de meublés de tourisme

Nombre de logements sont sortis du parc locatif traditionnel pour être transformés en locations touristiques meublées, proposées à la nuit ou à la semaine durant l’année. La Ville de Paris évalue la déperdition à 20.000 logements entre 2011 et 2016. Depuis, le phénomène s’est amplifié, majoritairement du fait de l’activité de la plateforme californienne Airbnb, qui diffuse 90% des 43.000 annonces de meublés de tourisme parisiennes.

Les meublés de tourisme représentent jusqu’à 20% de l’offre locative globale dans les arrondissements du centre et de l’ouest parisien. La municipalité est déterminée à diminuer encore l’offre de meublés de tourisme, notamment les 9.000 annonces correspondant à des résidences secondaires que leurs propriétaires louent à l’année.

Résidences secondaires : un mécanisme d’autorisation contraignant

Si les Parisiens peuvent louer dans la limite de 120 jours par an leurs résidences principales, les propriétaires de résidence secondaires sont quant à eux soumis à une réglementation exigeante. Dans la mesure où ils sont considérés comme exerçant une activité commerciale, ils doivent notamment solliciter une autorisation de changement d’usage, laquelle est soumise à une mesure de compensation, difficile et coûteuse à mettre en place.

La compensation consiste à transformer des surfaces commerciales en logements, pour compenser la perte de surfaces d’habitation du local transformé : 1m² pour 1 m² et dans certaines zones de la ville, la compensation est du double voire du triple.

Et pour ceux qui imagineraient transformer un local commercial en meublé, la Ville veille au grain. Ce changement est soumis à une autorisation préalable. Ces demandes de changement de catégorie sont en forte augmentation d’après la mairie de Paris qui en refuse 80%.

Les contrôles des meublés de tourisme

La Ville de Paris a mis en place une procédure d’enregistrement par téléservice pour tout bien immobilier faisant l’objet d’une location temporaire facturée à la nuitée ou à la semaine.

Pour mieux réguler ce marché, les plateformes ont l’obligation de faire figurer sur l’annonce le numéro d’enregistrement. En juillet 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à une amende de 8 millions d’euros pour avoir maintenu des annonces sans numéro d’enregistrement.

Les plateformes doivent, en outre, bloquer les annonces dès lors qu’un loueur atteint 120 nuitées annuelles de location de sa résidence principale. Pour garantir le respect de sa réglementation, la mairie de Paris intensifie les contrôles. Une équipe d’une trentaine d’agents alternent investigations sur internet et opérations sur le terrain.

En 2022, 173 amendes ont été dressées auprès de particuliers, pour un montant de près de 1,5 million d’euros. 42 jugements ont prononcé 134.465 euros d’amende, ainsi qu’une condamnation de la plateforme NY Habitat à une amende de 345.000 euros.

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Édition Septembre 2021

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