C’est une bonne nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires : la taxe d’habitation afférente à ces résidences ne devrait pas subir de majoration !
1. Caractéristiques de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Alors que 80% des Français ne paient plus la taxe d’habitation pour leur résidence principale, les résidences secondaires ne bénéficient pas de ce grand mouvement de dégrèvement. Pire, les abattements dont peuvent bénéficier les personnes de condition modeste ou en raison de charge de famille, ainsi que le plafonnement accordé en fonction du revenu ne sont pas applicables aux résidences secondaires.
Autre différence de taille : dans les communes qui appliquent les taxes sur les logements vacants, la taxe d’habitation due au titre des résidences secondaires peut être majorée. Il est toutefois possible pour les propriétaires de demander une exonération de ces majorations.
2. Zones tendues uniquement
Ces communes ont la possibilité de majorer de 5 à 60 % la part communale de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Seules le peuvent les communes situées en zones tendues. Il s’agit des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, où un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraîne des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.
Un député s’est inquiété de la possibilité d’appliquer la majoration en zone touristique, où le parc résidentiel secondaire peut créer des tensions sur le marché du logement.Ces zones touristiques peuvent-elles être considérées comme des zones tendues éligibles à la majoration ? Interrogé, Bercy a apporté une réponse négative (Rép. min. n° 24393, JOAN, 31 mars 2020, p. 2503).
Après avoir rappelé que la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires a pour objectif, dans les zones tendues, de favoriser la mise sur le marché́ et l’affectation à la résidence principale de logements, l’administration estime qu’ « étendre ce dispositif à des communes touristiques situées hors zones tendues serait incohérent au regard des objectifs poursuivis ».
À noter : la liste des communes en zones tendues est fixée par décret et compte un certain nombre de communes touristiques telles qu’Antibes, Nice, Menton, la Baule, Le Croisic, Guétary ou encore Saint-Jean-de-Luz.
