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Immobilier

Taxe d’habitation : fin programmée en 2023

Image principale de l'article sur la taxe d'habitation 2021
Article rédigé par Jonathan Eveno Associé - Administrateur des ventes jonathan-eveno-portrait

Le point sur mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation applicable aux résidences principales, qui concerne l’ensemble des contribuables et qui s’achèvera en 2023.

La taxe d’habitation s’applique aux logements qu’ils soient une maison individuelle ou un appartement. Elle s’applique également aux dépendances du logement : parking privatif, garage, etc.

Calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, la taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.

Elle doit être acquittée par l’occupant du bien quel que soit son statut : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Elle est calculée annuellement selon la situation de ce dernier au 1er janvier de l’année d’imposition.

1. Une réforme pour les résidences principales

Conformément au programme électoral du candidat Macron, un calendrier progressif d’exonération de la taxe d’habitation a été mis en place dans le cadre de la loi de Finances pour 2018. Pour 80% des contribuables, correspondant aux foyers les moins aisés, la suppression totale de la taxe d’habitation a été actée en 2020. Pour les 20% de contribuables restants, le calendrier de suppression de la taxe d’habitation s’étendra progressivement jusqu’en 2023.

A noter :

  • Les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de la réforme ;
  • La contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas concernée par ce dégrèvement.

2. Une réforme sur trois ans

Pour 80% des contribuables, le dégrèvement a tout d’abord été fixé à 30% en 2018 puis à 65% en 2019. Pour l’année 2020, la grande majorité des foyers (dans la mesure où leur revenu fiscal de référence (RFR) pour 2019 n’excédait pas 27.706 euros pour la première part du quotient familial majoré de 8.209 pour les deux demi-parts suivantes et de 5.157 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la 3e) ont donc bénéficié d’un dégrèvement de 100% de taxe d’habitation. Enfin, certains des contribuables dont le revenu fiscal de référence excède les seuils précités ont pu bénéficier d’un dispositif de lissage.

3. Objectif 2023

En 2023, l’intégralité des foyers français sera totalement exonérée de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Là encore, le calendrier s’échelonne sur 3 ans, avec une disparition progressive de la taxe d’habitation. Son montant diminuera de 30% en 2021, puis de 65% en 2022 et enfin de 100% en 2023, quelles que soient les conditions de ressources des contribuables concernés.

Cependant, en 2021, les contribuables qui ont opté pour la mensualisation et n’ont pas opté pour une modulation de leurs prélèvements ne se verront pas automatiquement appliquer ce dégrèvement de 30%, car les montants mensuels prélevés seront calculés sur la base de la taxe d’habitation acquittée en 2020. Ils seront alors remboursés de ce trop perçu par l’administration fiscale à l’automne 2021.

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Édition mai 2020

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