Les abris de jardin sont soumis à la taxe d’aménagement dont les bases de calcul sont indexées sur l’indice du prix de la construction.
Vous envisagez de faire construire un abri de jardin dans votre habitation principale ou dans votre résidence secondaire pour y ranger mobilier de jardin, outils et barbecue ?
Vous devrez vous acquitter d’une taxe auprès du Trésor public. Il s’agit de la taxe d’aménagement, un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région.
La taxe d’aménagement
Les abris de jardin, y compris lorsqu’ils sont démontables, entrent dans le champ de la taxe d’aménagement, comme toute autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison.
La taxe est en effet due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Si la surface de l’abri que vous projetez de construire est inférieure à 5 m2, il n’entre donc pas dans le champ de l’impôt.
En fonction de votre localisation, vous pouvez également parfois y échapper même pour un abri de plus de 5 m2. En effet, les collectivités locales ont la possibilité de décider sur délibération d’exonérer de taxe les cabanes de jardin, d’une superficie inférieure ou égale à 20 m2.
Renseignez vous auprès du service de l’urbanisme de votre mairie, pour savoir si cette exonération a été votée.
Déclaration
À partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts, vous déclarez les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 7 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
Il s’agira d’une demande d’autorisation pour les abris de jardin d’une surface inférieure de 20 m2 et, au delà d’une demande de permis de construire.
Une fois l’autorisation délivrée, vous avez deux acomptes de la taxe à payer :
- 50 % au 9e mois
- puis 35 % au 18e mois.
Ces acomptes sont déduits du montant définitif de la taxe d’aménagement due.
Calcul de la taxe
La taxe d’aménagement est calculée en multipliant la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis en multipliant ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale.
Ces taux varient généralement entre 1 à 5% pour la part communale. Ils peuvent atteindre 20% dans certains cas.
Rappelons que la taxe d’aménagement sert à financer les équipements publics, la politique des espaces naturels sensibles et les dépenses de fonctionnement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de
l’environnement. La part départementale est quant à elle fixée à 2,5% maximum.
Les valeurs forfaitaires par m2 de surface sont définies chaque année par arrêté. En 2023, les montants sont les suivants :
- 886 euros par m2 hors Île-de-France (contre 820 euros en 2022),
- 1004 euros par m2 en Île-de-France (contre 929 euros en 2022).
Ces valeurs forfaitaires sont en augmentation car elles sont indexées sur l’indice du prix de la construction.
Elles avaient déjà augmenté de 7% entre 2021 et 2022. Pour vous permettre de calculer la somme que vous devez, le ministère de la Cohésion des territoires a mis en place un simulateur.
