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Financier

Rénovation énergétique : un nouveau prêt pour financer les travaux

Visuel principal de l'article sur les rénovations énergétiques
Article rédigé par Jonathan Eveno Associé - Administrateur des ventes jonathan-eveno-portrait

Les pouvoirs publics tablent sur le « prêt avance mutation » pour inciter les propriétaires à rénover les biens considérés comme des « passoires thermiques ».

Comment aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement ? Même si des aides existent, le reste à charge peut les dissuader d’entreprendre des travaux pourtant nécessaires. Afin d’offrir une réponse efficace à ce besoin de financement, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’appuie sur un outil créé dans le cadre de la loi de transition énergétique de 2015 : le « prêt avance mutation ».

1. Un crédit hypothécaire

Ce prêt peut être consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement à une personne physique, sous condition de ressources, dans le but de financer les travaux de rénovation d’un bien à usage d’habitation.

Le « prêt avance mutation » est garanti par une hypothèque constituée sur le bien immobilier objet des travaux à hauteur du montant initial du prêt augmenté des intérêts capitalisés annuellement.

Aucune mensualité à verser, son remboursement ne pourra être exigé que lors de la mutation du bien quelle qu’elle soit : vente, donation, succession, démembrement.

Le remboursement des intérêts peut quant à lui faire l’objet d’un remboursement progressif, selon une périodicité convenue avec le prêteur.

Au moment de la formation du prêt, le bien pourra être estimé par l’établissement prêteur et non pas nécessairement par un expert indépendant comme c’est le cas pour le prêt viager hypothécaire, ce qui devrait alléger le coût du dispositif pour l’emprunteur.

2. Un prêt garanti par l’Etat

Jusqu’ici, ce prêt n’avait jamais été commercialisé, les établissements prêteurs l’estimant trop risqué faute de connaître à l’avance la durée du prêt et de pouvoir estimer avec suffisamment de précision la valeur du bien au jour de la mutation.

Pour lever ce frein, la nouvelle loi prévoit que le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) puisse garantir « le prêt avance mutation ». L’objectif est de faciliter l’accès à ce prêt pour des ménages qui pourraient avoir des difficultés à accéder à un crédit classique, soit en raison de leur faible niveau de revenus, soit en raison de leur âge. Or, la majorité des logements « passoires énergétiques » – logements classés F et G – sont détenus par des personnes de plus de 60 ans.

3. Faciliter le remboursement des intérêts

Afin de limiter la durée sur lesquelles les intérêts capitalisés pourraient venir s’accumuler en l’absence de mutation, un décret pourra définir les conditions dans lesquelles les établissement prêteurs pourront fixer un seuil de durée au-delà duquel le remboursement du prêt sera demandé, et ce, même en l’absence de mutation.

Enfin, en cas de défaillance de l’emprunteur qui aurait opté pour le remboursement périodique des intérêts, il pourra lui être proposé d’opter pour la capitalisation annuelle des intérêts futurs.

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Édition Septembre 2021

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