Le poids de la taxe foncière augmente cette année dans des proportions significatives. Alimenté par la croissance de l’inflation et les hausses de taux des collectivités, ce mouvement devrait perdurer les prochaines années.
Comme chaque année, l’Observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI fait le point sur la taxe foncière dont s’acquittent tous les ans les propriétaires.
En 2022, la taxe foncière flambe ! En moyenne, il constate une augmentation de +4,7% dans les 200 plus grandes villes de France. L’an passé, cette hausse n’atteignait que 1,3%. Dans certaines villes, on observe même des hausses à deux chiffres, quelquefois spectaculaires : +19% à Bagnolet (93) ou à Martigues (13) et + 16% à Marseille.
Un phénomène qui remonte à plusieurs années
Depuis plusieurs années, les experts de l’Observatoire alertent sur le poids croissant de cet impôt.
Entre 2011 et 2021, la taxe foncière a progressé en moyenne de 24,9% sur l’ensemble du territoire.
Deux facteurs sont à l’origine de cette hausse :
- d’une part la revalorisation légale des valeurs locatives cadastrales
- d’autre part la hausse des taux votés par les collectivités.
Sur la période, les valeurs locatives ont ainsi été majorées de 12,2% et les collectivités locales ont voté des augmentations de 11,3%.
Le facteur inflation
Les bases locatives servant au calcul de la taxe foncière pour 2022 ont bondi de 3,4%. Du jamais vu depuis 1989. En 2021, les valeurs locatives cadastrales n’avaient augmenté que de 0,2%.
La raison de cette croissance exponentielle ? L’inflation.
Jusqu’en 2018, ces valeurs locatives étaient revalorisées chaque année selon un coefficient fixé librement par la loi de Finances en tenant compte des variations des loyers.
Désormais, le coefficient de revalorisation de l’année N est fixé en fonction du glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l’année N-1. Conséquence immédiate, la poussée de l’inflation actuelle va entraîner mécaniquement une revalorisation accélérée des bases de calcul.
Les hausses de taux votées par les collectivités publiques
L’Observatoire pointe également les augmentations de taux votées par les collectivités locales. D’après les chiffres de la Banque Postale, près de 30% des EPCI à fiscalité propre ont augmenté leur pression fiscale sur la taxe foncière en 2021 et 2022 et près d’une cinquantaine ont institué un taux pour la première fois.
C’est le cas, par exemple, dans les Yvelines : la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a décidé cette année la création d’une taxe foncière intercommunal de 6% dédiée au financement de la communauté urbaine, avec pour résultat une hausse spectaculaire de la facture fiscale des propriétaires du territoire (+24% à Poissy, +22% à Mantes-la-Jolie, …).
Diminution des dotations de l’Etat, disparition de la taxe d’habitation, compétitivité et concurrence des territoires, les collectivités justifient de relever les taux appliqués par la nécessité de trouver des financements à leurs politiques.
Un mouvement qui devrait se poursuivre
La hausse de la pression fiscale sur les propriétaires devrait se poursuivre.
La réforme des bases foncières, attendues pour 2026, devrait entrainer d’importantes revalorisations, notamment pour les biens anciens. Les collectivités publiques devraient en outre poursuivre les hausses de taux.
La Maire de Paris a d’ailleurs annoncé une augmentation de la taxe foncière de 52% points pour 2023. Historiquement assez bas, le taux de la capitale n’avait pas augmenté depuis 2011.
Bon à savoir :
- Les propriétaires rencontrant des difficultés économiques, notamment les redevables de plus de 75 ans et les titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH), peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière.
- Les propriétaires qui auront investi dans la rénovation thermique de leur appartement entre 2020 et 2026 seront exonérés à 100% du paiement de la taxe foncière.
- Les acquéreurs d’un logement neuf (VEFA) bénéficient d’un abattement partiel ou total sur les taxes locales.
