Actualités

Immobilier : ce qui va changer l’année prochaine

Peu de mesures concernent l’immobilier dans le projet de loi de finances pour 2016. Dans l’ensemble, elles profitent aux propriétaires et désavantagent les locataires.   Le projet de finances (PLF) pour 2016 épargne l’immobilier. Aucune hausse de la fiscalité sur les plus-values immobilières n’est à déplorer. Les dispositifs d’investissement locatif partiellement défiscalisé, dont le « Pinel » […]

Impôts : les nouveautés fiscales pour 2016

Le prochain texte budgétaire instaure plusieurs dispositions, dont une baisse d’impôt qui devrait bénéficier cette fois-ci à la classe moyenne.   Pour son dernier Budget en année de plein exercice, le gouvernement a opté paradoxalement pour un texte assez « light ». Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil […]

Les successions internationales nettement simplifiées

Un régime successoral unique s’applique depuis le 17 août 2015 au décès des ressortissants européens résidant à l’étranger ou possédant un bien immobilier dans un autre pays. Auparavant, deux lois devaient cohabiter.   Non plus deux, mais une seule loi. Depuis le 17 août 2015, un seul régime successoral se met en place suite au […]

Tout comprendre sur l’incroyable plafonnement des loyers à Paris !

Les baux parisiens ne pourront plus, à partir du 1er août 2015, être supérieurs de 20% à un loyer médian de référence défini en fonction du quartier, du type de logement loué et de son ancienneté. De quoi restreindre, espère le législateur, les prix locatifs dans la capitale.   A compter du 1er août prochain, […]

Les plafonds 2015 des Scellier, Duflot, Pinel

L’administration fiscale a diffusé le 21 mai 2015 une note récapitulant l’ensemble des limites de loyers et de ressources des locataires requis pour bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dispositifs d’investissement locatif partiellement défiscalisés.   Les dispositifs d’investissement locatif offrent des avantages fiscaux intéressants. A condition, toutefois, de respecter plusieurs critères stricts. Les […]