Investissement en loi Pinel : qu’est-ce qui va changer en 2018 ?

9 octobre 2017

 

 

Ça y est, c’est confirmé : la loi de défiscalisation Pinel fera peau neuve en 2018. Si l’essentiel du dispositif demeure inchangé, deux changements notables ont toutefois été effectués. Voici lesquels…

 

 

1. Ce qui va changer…

Après trois ans d’existence (elle a été créée sur les cendres du dispositif Duflot), la loi Pinel s’offre un petit lifting. Au programme : un zonage ajusté et une durée de vie prolongée.


> La date limite pour profiter de la loi Pinel est repoussée

C’est reparti pour quatre ans ! Premier changement (et non des moindres !), la loi Pinel a bénéficié d’une rallonge. Entrée en vigueur en juin 2014, elle devait arriver à son terme le 31 décembre 2017. Mais le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif de quatre années supplémentaires. Soit jusqu’au 31 décembre 2021. Il est à noter que la loi Pinel n’est pas la seule aide publique à jouer les prolongations. Le prêt à taux zéro (PTZ) a ainsi vu sa durée de vie augmenter dans les mêmes proportions.

 

> Son champ d’application géographique a été réduit
Le second changement apporté à la loi Pinel concerne son zonage. À compter du 1er janvier 2018, celui-ci se concentrera sur les zones « tendues » (zones A, A bis et B1) au sein desquelles la demande locative excède très largement l’offre. En revanche, parce qu’elle ne manifestent pas de tension locative particulière, les zones B2 et C se verront exclues du dispositif. En recentrant le champ d’application de la loi Pinel, le gouvernement poursuit un double objectif :

  • stimuler la construction de logements neufs dans les zones urbaines où les besoins se font de plus en plus pressants,
  • offrir une meilleure lisibilité au secteur (jusqu’à présent, seules les zones A, A bis et B1 bénéficiaient d’une éligibilité de plein droit mais les communes des zones B2 et C pouvaient être déclarées éligibles – au cas par cas – par arrêté préfectoral).

Bon à savoir

  • En 2017, les communes éligibles au zonage Pinel représentent 8,4 % du territoire.
  • Après l’exclusion des zones B2 et C, la proportion tombera à 5,4 % mais se composera des marchés les plus tendus.

 

2. Ce qui va rester…

Dans sa version 2018, la loi Pinel conservera intacte une bonne partie de son ADN. À commencer par les principaux avantages qu’elle procure aux investisseurs (et qui lui ont valu son succès !).

 

> La réduction fiscale et la durée d’investissement
La remise d’impôt dont le dispositif Pinel permet de profiter (12 %, 18 % ou 21 % du prix d’acquisition du bien – dans la limite de 300 000 € – selon que l’on s’engage à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans) ne devrait pas être impactée par ce lifting.

 

> La possibilité de louer le logement à un parent
Dans l’état actuel des déclarations du gouvernement (les décrets d’application ne seront publiés que fin décembre), un investisseur en loi Pinel pourra continuer de louer son bien à un ascendant ou à un descendant. À condition toutefois que celui-ci soit rattaché à un foyer fiscal distinct.

 


Les points clés à retenir

  •  Alors qu’il était censé s’arrêter le 31 décembre prochain, le dispositif Pinel est reconduit pour quatre ans.
  •  Dès le 1er janvier 2018, le périmètre d’application de la loi sera resserré. Seules les acquisitions effectuées à titre d’investissement locatif en zones A, A bis et B1 – à l’exclusion stricte des zones B2 et C – seront éligibles à la réduction d’impôt « Pinel ».

 

7 bonnes raisons d’investir en loi Pinel en 2018

En optant pour ce dispositif, vous…

1. … profiterez d’avantages fiscaux,

2. … vous constituerez un patrimoine immobilier,

3. … pourrez – sous conditions – vous passer d’un apport,

4. … percevrez des revenus complémentaires,

5. … préparerez votre retraite (libre à vous de revendre le bien, de l’habiter ou de continuer de le louer),

6. … pourrez louer à un membre de votre famille (ce que le Duflot ne permettait pas),

7. … choisirez la durée de votre investissement (6, 9 ou 12 ans).