Actualités

La détection des assurances vie non réclamées facilitée

Un arrêté paru le 31 mars 2016 consacre la création d’un fichier recensant tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation dont l’encours égale ou excède 7.500 euros. Cette base de données centralisée va permettre de mieux détecter les contrats en déshérence.   Le Ficovie est officiellement né. Un arrêté a été publié le 31 […]

Baisse programmée des tarifs des notaires

A compter du 1er mai 2016, la rémunération des officiers ministériels ne pourra excéder 10% du prix d’achat d’un logement. Les acquéreurs d’un bien immobilier de plus de 150.000 euros pourront, en outre, bénéficier d’une remise.   Bonne nouvelle pour les acheteurs immobiliers : les frais d’acquisition d’un logement vont (légèrement) baisser. A compter du 1er […]

ISF : les nouveautés de 2016

Si l’impôt de solidarité sur la fortune ne connaît pas de changement majeur cette année, des restrictions sont mises en place, notamment en matière de réduction fiscale.   Les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent souffler cette année. Le seuil d’éligibilité à l’ISF n’a pas été abaissé et demeure fixé, pour […]

Immobilier : les syndics contraints d’être plus transparents

A partir du 1er avril 2016, les syndicats de copropriété vont devoir respecter certaines règles avant et après la tenue de l’assemblée générale.   Les syndics de copropriété vont devoir mieux communiquer. Deux décrets publiés les 27 et 31 décembre 2015 au Journal Officiel fixent les modalités de consultation des justificatifs de charges avant l’assemblée […]

Taux d’intérêt faible : c’est le moment d’investir

Les taux des crédits immobiliers sont bas et devraient le rester. Cet argent bon marché favorise l’investissement immobilier d’autant que les prix des logements continuent d’être orientés à la baisse.   Le crédit immobilier a rarement été si peu cher. Selon les dernières statistiques diffusées le 3 décembre 2015 par la Banque de France, le […]