Des surtaxes immobilières en 2015

13 janvier 2015

La dernière loi de finances rectificative a instauré des majorations sur certaines taxe d’habitation de résidences secondaires et de taxe foncière sur les terrains non construits.

 

Le collectif budgétaire n’a pas été tendre en matière d’immobilier. Si le Budget 2015 a apporté son lot de bonnes nouvelles avec l’alignement des plus-values des terrains à construire sur le régime commun ou l’abattement de 100.000 euros sur les dons de logements neufs aux enfants et petits-enfants, le Budget rectificatif pour 2014 a instauré deux surtaxes immobilières. Il ne s’agit pas de hausses d’impôts locaux à proprement dites mais d’un étage supplémentaire de taxation appliquée sur certaines taxes foncières et d’habitation.

 

La surtaxe d’habitation

C’est la mesure la plus médiatisée de la loi de finances rectificative. (LFR) pour 2014. Une surtaxe de 20% est instaurée sur la taxe d’habitation des résidences secondaires implantées dans les zones tendues, soit les lieux où la demande de logements excède largement l’offre disponible. Dans les faits, ces zones correspondent aux 1.151 communes où s’applique déjà la taxe sur les logements vacants (TLV).

On y trouve les communes des agglomérations d’Ajaccio, d’Annecy, d’Arles, de Bastia, de Bayonne, de Beauvais, de Bordeaux, de Draguignan, de Fréjus, d’Annemasse, de Grenoble, de La Rochelle, de La Teste-de-Buch – Arcachon, de Lille, de Lyon, de Marseille – Aix-en-Provence, de Meaux, de Menton – Monaco, de Montpellier, de Nantes, de Nice, de Paris, de Saint-Nazaire, de Sète, de Strasbourg, de Thonon-les-Bains, de Toulon et de Toulouse.

Ce sont les conseils municipaux qui voteront d’instaurer ou non la surtaxe d’habitation. La plupart devraient toutefois la mettre en place pour compenser la baisse des dotations de l’Etat initiée par la loi des finances pour 2015. Même dans les communes concernées, la disposition ne s’appliquera pas à toutes les résidences secondaires.

Un dégrèvement est prévu pour les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement pour exercer leur activité professionnelle. Une réduction d’impôt entrera également en vigueur pour les personnes modestes s’installant en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée ainsi que toutes les personnes ne pouvant occuper le logement à titre principal.

 

La surtaxe foncière

La LFR 2014 instaure aussi une majoration de la taxe foncière sur les terrains à bâtir. Cette disposition s’applique aux grandes villes situées dans les zones concernées par la TLV. Plus précisément, il s’agit de Paris et de l’essentiel de l’Ile-de-France, de Nice, de Lyon, de Lille, de Marseille, d’Aix-en-Provence, de Toulon, d’Ajaccio, de Fréjus, d’Annemasse, de Meaux, de Menton et de Montpellier.

Cette surtaxe foncière correspond à la la valeur locative cadastrale des terrains majorée de 25%, à laquelle s’ajoute une augmentation du montant de la taxe foncière de 5 euros par mètre carré. A partir de 2017, ce relèvement est porté à 10 euros par mètre carré.

Par ailleurs, les communes situées dans les agglomérations soumises à la TLV mais hors du champ d’application de la surtaxe (comme Bordeaux, Nantes ou La Rochelle) auront quand même la possibilité de relever leur fiscalité foncière. Les conseils municipaux ont jusqu’au 21 janvier 2015 pour entériner ce choix. Le relèvement de l’impôt foncier pourra alors atteindre 3 euros par mètre carré au maximum.