Impôts : les nouveautés fiscales pour 2016

13 octobre 2015

Le prochain texte budgétaire instaure plusieurs dispositions, dont une baisse d’impôt qui devrait bénéficier cette fois-ci à la classe moyenne.

 

Pour son dernier Budget en année de plein exercice, le gouvernement a opté paradoxalement pour un texte assez « light ». Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil des ministres, introduit toutefois plusieurs mesures qui vont impacter directement les contribuables.

La plus importante concerne la poursuite de la baisse d’impôt pour les ménages, entamée en 2014 et 2015 et qui, espère l’exécutif, va atténuer le « ras le bol » fiscal des Français à un peu plus d’un an de l’élection présidentielle.

 

Relèvement du barème et de la décote

Annoncée le 20 août par François Hollande, la nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu (IR) devrait toucher quelque 8 millions de contribuables, dont 3 millions qui n’ont pas bénéficié de la suppression en 2015 (portant sur les revenus de 2014) de la première tranche d’imposition à 5,5%. Une partie de la classe moyenne devrait ainsi profiter de la disposition du PLF 2016. Celle-ci va se traduire par une diminution moyenne de l’IR à payer de 200 à 300 euros pour un célibataire et de 300 à 500 euros pour les couples.

Deux leviers sont actionnés pour déboucher sur cette économie d’impôt. D’abord, les seuils d’entrée des tranches marginales d’imposition (TMI) vont être revalorisés de 0,1%, soit l’inflation prévue en 2016. Pour rappel, le TMI est le taux auquel les revenus sont taxés. Il est basé sur le montant du quotient familial qui correspond à la somme des revenus perçus dans l’année (après abattement de 10%), divisée par le nombre de parts fiscales du foyer.

Le TMI pour 2016 (portant sur les revenus de 2015) est fixé à 0% pour un quotient familial compris entre 0 et 9.700 euros, à 14% entre 9.700 et 26.791 euros, à 30% entre 26.791 et 71.826 euros, à 41% entre 71.826 et 152.108 euros et à 45% au-delà de 152.108 euros.

Deuxième levier utilisé : la décote. Ce mécanisme permet de minorer l’impôt à payer pour les contribuables aux faibles revenus. La limite d’impôt pour y avoir accès est portée de 1.135 à 1.553 euros pour les célibataires et de 1.870 à 2.560 euros pour les couples. A titre d’exemple, alors qu’un célibataire payant 900 euros d’IR a finalement réglé au fisc 665 euros cette année, il paiera seulement 410 euros d’impôt l’an prochain.

 

Télé-déclaration obligatoire

Le gouvernement compte bien accélérer le développement de la déclaration des revenus en ligne. Outre les économies d’affranchissement réalisées (avec l’envoi d’avis d’imposition dématérialisés), l’exécutif y voit le préalable à la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source qui sera instauré pour les salariés à compter du 1er janvier 2018.

A partir de l’année prochaine, les ménages ayant perçu au moins 40.000 euros en 2014 seront contraints de déclarer leurs revenus sur Internet ou via leur smartphone. En 2017, ce sera au tour des contribuables ayant gagné au moins 28.000 euros, puis en 2018 ceux ayant touché des revenus au moins égaux à 19.000 euros. La télé-déclaration obligatoire sera étendue à l’ensemble de la population en 2019. Seuls les individus ne disposant pas d’un accès à Internet ou peu à l’aise avec les outils informatiques, comme les personnes âgées, seront autorisés à continuer d’utiliser le formulaire papier.

Les réfractaires à la déclaration en ligne recevront un avertissement du fisc la première et deuxième année, avant de subir une amende de 15 euros la troisième année. Par ailleurs, le paiement de l’impôt sur Internet devient obligatoire à partir de 10.000 euros d’IR à payer, contre 30.000 euros aujourd’hui. Les contrevenants subiront une majoration de 0,2%.

 

Hausses de taxes

Le projet de Budget pour 2016 prévoit également des recettes supplémentaires. La contribution climat énergie (CCE) pesant sur les énergies polluantes, dont les carburants, va passer l’an prochain de 14,50 euros la tonne de CO2 à 22 euros par tonne de CO2. Le prix du litre d’essence ou de diesel va ainsi augmenter en moyenne de 2 centimes.

La contribution à l’audiovisuel public (CAP), l’ex-redevance TV, sera portée de 136 à 137 euros pour suivre l’inflation. La taxe sur les contrats d’assurance de protection juridique sera sensiblement alourdie, passant de 11,6% en 2015 à 12,5% en 2016 et 13,4% en 2017. Ces hausses à répétition vont se traduire par une augmentation moyenne de 5 euros par an.