Indépendants : les changements de modalités de cotisation au RSI

12 mars 2015

Le régime de protection sociale des travailleurs non-salariés instaure une série de dispositions visant à améliorer son système de cotisations.

 

Le Régime social des indépendants (RSI) a décidé d’améliorer sa qualité de service et notamment ses règles de cotisation. Alors qu’une manifestation de mécontents a été organisée le 9 mars et qu’une mission parlementaire enquête actuellement sur ses dysfonctionnements, le régime obligatoire de protection sociale des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales) est, il est vrai, obligé de contre-attaquer.

Première nouveauté : les cotisations maladie, décès-invalidité et vieillesse (pour les artisans et commerçants) ne sont plus assises sur le chiffre d’affaires réalisé deux ans auparavant mais sur celui de l’année précédente. Réclamée depuis des lustres par les assurés, cette mesure va permettre de réduire le décalage dans le temps entre les revenus perçus et le paiement des cotisations qui obligeait à disposer d’une trésorerie afférente.

 

Premier délai de paiement automatiquement accepté

Par ailleurs, si les revenus doivent toujours être déclarés au RSI entre mars et juin, l’appel de cotisation sera dorénavant envoyé deux semaines après la déclaration et non plus en décembre comme actuellement. L’éventuelle régulation (en crédit ou en débit) sera transmise en même temps. Jusqu’ici, elle avait lieu en octobre, ce qui créait une confusion avec l’appel de cotisation envoyé en décembre.

En cas de solde créditeur, le travailleur non salarié sera remboursé du trop-perçu dans le mois qui suit. S’il est débiteur, l’affilié pourra bénéficier d’un étalement du reliquat à payer. La demande de délai de paiement pourra être effectuée en ligne et sera automatiquement accepté s’il s’agit d’une première demande.

Le paiement des cotisations par prélèvement mensuel est désormais étalé sur 12 mois et non plus sur 10 mois. Le télépaiement en ligne devrait être possible à partir de 2016. Enfin, les attestations d’affiliation ou de radiation pourront être téléchargées à partir de mi-2015.