ISF 2017 : comment alléger sa note fiscale ?

26 mai 2017

 

Si votre patrimoine taxable est supérieur à 1,3 million d’euros, vous avez jusqu’au mardi 6 juin pour transmettre au Fisc votre déclaration au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Et jusqu’au 15 juin si votre patrimoine dépasse 2 570 000 €. À cette occasion, nous vous proposons un tour d’horizon des différentes pistes à explorer pour optimiser votre ISF.

1. Réduire votre base taxable en diminuant votre actif

Si vous faites en sorte que certains des éléments de votre patrimoine deviennent non-taxables, vous réduirez l’assiette de votre ISF. En effet, celle-ci correspond à la différence entre la valeur de votre patrimoine et le montant de vos dettes. Par conséquent, pondérer la valeur de votre patrimoine contribuera mécaniquement à abaisser la base taxable de votre ISF. Comment procéder pour vous « appauvrir » et limiter ainsi la pression fiscale ? Plusieurs options s’offrent à vous.

– Pour faire sortir un bien immobilier de l’assiette de votre ISF, vous pouvez, par exemple, le transmettre en pleine propriété à l’un de vos enfants majeurs. Ou miser sur le démembrement de propriété en faisant l’acquisition d’un bien immobilier locatif en nue-propriété pour en donner – temporairement – l’usufruit à l’un de vos enfants voire à un tiers. En effet, c’est alors l’usufruitier qui intégrera le bien pour sa valeur totale, c’est-à-dire en pleine-propriété. Par conséquent, vous sortirez le logement de votre patrimoine et réduirez votre assiette imposable pendant toute la durée (soit de 15 à 20 ans) du démembrement de propriété.

– Une autre solution consiste à souscrire un contrat d’assurance-vie à bonus de fidélité ou assorti d’une clause de participation différée. Pendant toute la durée du placement (soit pendant huit ans), le capital sera bloqué mais seule sa valeur de rachat devra être déclarée.

– Vous pouvez également souscrire un contrat de capitalisation. Les plus-values étant exonérées, seule la valeur nominale du contrat devra être déclarée à l’ISF. Contrairement à l’assurance-vie, les droits de succession ne feront toutefois pas l’objet d’une exonération.

– Acheter des œuvres d’art peut aussi se révéler avantageux à plus d’un titre. Et pour cause, l’article 885 I du Code général des impôts (CGI) prévoit que les objets d’antiquité, d’art ou de collection sont intégralement exonérés de l’ISF. Les œuvres d’art échappent donc à l’ISF. Quant aux sommes dépensées pour les acquérir, elles sortent de l’assiette taxable de votre ISF.

– Vous pouvez aussi réduire votre patrimoine taxable en investissant dans un Groupement Foncier Viticole ou Forestier. Dans le cas d’un GFV, la valeur de vos parts sera exonérée d’ISF à 75 % jusqu’à 102 717 €. Et à 50 % au-delà de ce seuil. Pour ce qui est du GFF, la réduction d’ISF sera de 50 % dans la limite de 90 000 € d’investissement. La souscription sortira, quant à elle, totalement de votre patrimoine taxable.  

– Enfin, acquérir un bien immobilier via les dispositifs « Malraux » ou « Monuments Historiques » permet aussi de bénéficier d’une réduction de votre ISF pendant plusieurs années. En effet, s’il a été acheté en loi « Monuments historiques », un bien vous autorise – sous conditions – à déduire de votre revenu imposable l’intégralité des travaux de restauration dont il fait l’objet. Et donc de réduire considérablement votre actif taxable.

2. Pondérer votre assiette d’imposition en augmentant votre passif

S’il est possible de réduire votre base taxable en pondérant votre actif, une alternative à cette stratégie consiste au contraire à « booster » votre passif afin de parvenir au même résultat. En clair, plus le montant de vos dettes sera conséquent, plus vous réduirez l’assiette de votre ISF. Seul votre patrimoine net taxable se voyant appliquer l’ISF, certaines dettes peuvent donc en être déduites. À condition toutefois de pouvoir les justifier si le Fisc vous en fait la demande.

Pour être déductible, une dette doit être liquide, non prescrite et exigible au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous avez bénéficié d’un prêt immobilier pour devenir propriétaire d’un logement, vous pouvez ainsi déduire de votre ISF le capital ainsi que les intérêts restant dus. De même, vous avez la possibilité de déduire découverts bancaires et comptes courants débiteurs. Sans oublier vos dettes fiscales déductibles (impôt sur le revenu dû au titre de l’année précédente, taxe d’habitation, taxe foncière, contributions sociales sur les revenus de l’année n-1, droits de mutation), les pensions alimentaires, les rentes viagères ainsi que les dépôts de garantie (ceux-ci sont la propriété de vos locataires). Enfin, il est même possible de déduire le montant « théorique » de votre ISF après en avoir fait une estimation. 

> En bref, les clés pour restreindre votre patrimoine imposable:

  • recourez au démembrement de propriété (la valeur totale du bien intègrera le patrimoine de l’usufruitier),
  • souscrivez un contrat d’assurance-vie (à bonus de fidélité ou à participation différée) ou de capitalisation,
  • investissez dans des œuvres d’art ou dans un Groupement Foncier (Viticole ou Forestier),
  • achetez un bien via les dispositifs de défiscalisation « Malraux » ou « Monuments Historiques » (les travaux de restauration pourront être déduits de votre revenu imposable),
  • déduisez de la valeur de votre patrimoine dettes (fiscales, successorales, bancaires), pensions alimentaires, rentes viagères et dépôts de garantie.

3. Limiter le montant de votre ISF

Nous l’avons vu, réduire votre actif ou augmenter votre passif pour abaisser votre base taxable revient à agir en amont. Pour autant, il est également envisageable d’intervenir en aval. C’est-à-dire de cibler directement non pas l’assiette de votre ISF mais son montant.

– Un allègement de votre ISF peut ainsi être obtenu en investissant au capital d’une PME ou d’une start-up. Votre investissement prendra la forme de FCPI (Fonds Commun de Placement pour l’Innovation) ou de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). À la clé, ce sont 50 % du montant de votre souscription qui pourront être déduits de votre ISF, dans la limite de 18 000 €. Voire de 45 000 € au cas où vous auriez investi directement au capital de l’entreprise.

– Vous pouvez également réduire le montant de votre ISF en effectuant des dons au profit – entre autres – d’une fondation reconnue d’utilité publique, d’un établissement artistique ou encore de l’Agence nationale de la recherche. La ristourne fiscale dont vous profiterez se chiffrera alors à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 €. Mais attention, sachez que réduction d’impôt sur le revenu et réduction de l’ISF ne se cumulent pas.

– Enfin, s’il est correctement utilisé, le « plafonnement » dont fait l’objet l’ISF peut vous permettre de d’alléger considérablement la note fiscale. L’idée n’est alors pas de réduire votre patrimoine imposable mais vos revenus. En effet, le Conseil Constitutionnel impose que le total obtenu en cumulant ISF et impôt sur le revenu ne dépasse pas 75 % des revenus du contribuable. En clair, sans revenus, pas d’ISF ! Un contribuable disposant d’une fortune considérable pourra dès lors profiter de ce mécanisme de « plafonnement » en confinant l’intégralité de ses revenus financiers et immobiliers dans une assurance-vie à participation différée et/ou un PEA.

> En bref, les clés pour alléger votre note fiscale :

  • effectuez des dons,
  • souscrivez au capital d’une PME ou d’une entreprise innovante,
  • faites jouer le « plafonnement » de l’ISF qui permet d’éviter qu’un contribuable ne paye des impôts d’un montant supérieur à 75 % de ses revenus.

Par Xavier Beaunieux